Éco-question : European Deforestation-free Regulation – comment le règlement européen se dresse-t-il contre la déforestation ? Le - Première Vision Paris - Denim Première Vision - Première Vision New York
Derrière l’EUDR, nouvel acronyme de plus en plus fréquemment rencontré, le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, qui est entré en vigueur en juin 2023. Ce texte interdit la mise sur le marché européen ou l’exportation de tout produit source de déforestation, avec pour objectif de protéger les forêts, préserver la biodiversité, et lutter contre le dérèglement climatique dans une optique zéro déforestation.
EUDR : de quoi parle-t-on ?
Les entreprises devront être en mesure d’attester que leurs articles n’ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation de forêts après le 31 décembre 2020, pour pouvoir les commercialiser. Les contrevenants risqueront un retrait immédiat du marché en cas de non-conformité, et une amende pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel européen. Le Règlement Européen contre la Déforestation impose ainsi la mise en place de procédures de diligence raisonnée pour s’assurer de la traçabilité des chaînes d’approvisionnement jusqu’à la géolocalisation de la parcelle, et garantir que le produit présente un risque nul ou négligeable de déforestation.
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Quels sont les critères étudiés ?
Sept commodités identifiées comme moteurs de déforestation sont concernées, dont le caoutchouc, le bœuf et le bois. Leurs produits dérivés, impliquant cuir, produits issus de pulpe de bois, papiers ou semelles notamment, sont également soumis à ces obligations. Le règlement s’applique de la même manière aux produits provenant de l’intérieur et de l’extérieur de l’Union européenne.
Comment communiquer cette information ?
Chaque année les producteurs et metteurs au marché devront publier une déclaration de diligence raisonnée partageant les mesures instaurées et données collectées pour se conformer au règlement.
Ces informations devront être documentées, conservées et mises à disposition des autorités compétentes sur demande pendant 5 ans.
Quand le dispositif sera-t-il mis en place ?
Un délai de 18 mois est appliqué à l’entrée en vigueur du texte pour se mettre en conformité. Les grandes entreprises ont un devoir de conformité au 30 décembre 2024.
Les micro-entreprises et PME bénéficieront de 6 mois de plus, soit juin 2025.
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Comment se préparer ?
La Commission européenne publiera au plus tard en décembre 2024 une classification de niveau de risque faible, standard ou élevé de déforestation, pour tous les pays producteurs à échelle mondiale. Cette cartographie permettra d’anticiper et mettre en place des mesures d’évaluation du risque. En amont, les entreprises peuvent dès à présent qualifier leurs catégories de produits concernées par les matériaux visés et s’appliquer à tracer l’origine des approvisionnements pour bénéficier au plus tôt d’une base de données robuste.