Éco-question : Responsabilité Élargie du Producteur – où en sont les réglementations européennes et américaines ? Le - Première Vision Paris - Denim Première Vision - Première Vision New York
Les chiffres donnent le vertige. En Europe, les vêtements et chaussures représentent 5,2 millions de tonnes de déchets, soit 12 kg par personne et par an selon le Joint Research Centre. Seuls 22 % des déchets textiles post-consommation sont actuellement collectés séparément en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage. Quant aux États-Unis, les chiffres avoisinent 36 kg de textiles jetés par personne et par an, un volume qui a augmenté de 55 % depuis les années 2000, informe l’Environmental Protection Agency. Afin de trouver une solution à la faible optimisation de ces ressources potentielles, des propositions de lois visent à mettre en place des filières de Responsabilité Élargie du Producteur, sur le principe de pollueur-payeur.
De quoi parle-t-on ?
L’objectif est de rendre les marques responsables de l’ensemble du cycle de vie du produit, et de permettre de financer les filières de gestion de fin de vie des produits : collecte séparée, tri, réutilisation et recyclage des textiles. Jusqu’alors, cette problématique relevait des collectivités locales.
Pour ce faire, il sera nécessaire de mettre en place un système individuel répondant aux exigences réglementaires, ou d’adhérer à des éco-organismes dédiés qui accompagneront la mise en place de ces dispositifs.
La Responsabilité Élargie du Producteur est bien connue en France, où elle est effective depuis 2008. Aux Pays-Bas et en Espagne, elle se met en place depuis 2023, tandis qu’elle est à l’étude dans d’autres pays, notamment en Italie. Afin d’éviter une charge administrative importante liée à la fragmentation réglementaire, l’Union européenne entend désormais harmoniser les cadres fixés par les États membres.
Quels critères sont étudiés ?
Les producteurs devront couvrir les coûts de gestion des déchets textiles, en versant une taxe affectée par produit mis au marché. Afin d’encourager une conception plus durable des produits dès leur création, des critères permettront d’obtenir une éco-modulation, autrement dit, une incitation financière minorant la redevance à acquitter si les conditions sont remplies.
Les textiles devront en outre être traités conformément à la hiérarchie des déchets : les vêtements usagés doivent être réutilisés, réparés en priorité. La mise en place de la filière REP doit également permettre de recycler davantage de déchets textiles, idéalement de textile à textile.
Les exportations illégales de déchets textiles vers des pays mal équipés pour les gérer figurent également dans le texte européen. La loi précisera les critères qualifiant un textile de réutilisable, afin de mettre un terme aux exportations de déchets déguisés comme étant destinés à la réutilisation.
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Qui est concerné ?
Les textes dans l’État de New York et en Californie concernent les producteurs de vêtements, d’accessoires et de sacs textiles ainsi le linge de maison et les articles d’ameublement textiles.
Dans l’Union européenne, les metteurs au marché de textiles d’habillement, de chaussures et de textiles de maison sont soumis, avec une exemption pour les microentreprises (moins de 10 employés).
Quand le dispositif sera-t-il mis en place ?
La collecte séparée des déchets textiles sera effective au 1er janvier 2025 dans l’UE, dans le cadre de la Waste Framework Directive, la date de mise en application de la Responsabilité Élargie du Producteur devrait être précisée courant 2024.
Le « Responsible Textile Recovery Act », en Californie, doit être révisé en 2024 avec une application potentielle en 2026. Le texte de l’État de New York a pour objectif une mise en œuvre à partir du 1er juillet 2025. Si ces textes sont adoptés, tous les détaillants, distributeurs et grossistes qui n’intégreraient pas un système de Responsabilité Élargie du Producteur ne seront plus autorisés à vendre des produits couverts collectés et gérés dans ces deux États.