Conditions générales de vente et d’utilisation

Définitions

Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.

Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration des Sites, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de PREMIÈRE VISION.

Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur les Sites.

Exploitation : maintien en conditions opérationnelles des Sites.

Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur les Sites.

Parties : désigne ensemble les Utilisateurs des Sites et PREMIÈRE VISION.

Salon : les salons organisés par la société PREMIÈRE VISION et notamment : Première Vision Paris, Denim Première Vision, Première Vision Made in France, Blossom Première Vision, Fashion Rendez-vous, Première Vision New-York, Première Vision Shenzhen.

Sites : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique des sites internet suivants : www.premierevision.com, paris.premierevision.com, denim.premierevision.com, blossom.premierevision.com, madeinfrance.premierevision.com, newyork.premierevision.com, fashionrendezvous.premierevision.com, shenzhen.premierevision.com et marketplace.premierevision.com.

Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée aux Sites, agissant dans le cadre professionnel.

Produits et Services : les produits et/ou services proposés à la vente ou rendus en ligne au moyen des Sites. Les Produits et/ou les Services proposés sont entre autres : les e-pass pour le Salon Première Vision Paris (comprenant : Première Vision Paris, Denim Première Vision, Première Vision Made in France, Blossom Première Vision, Fashion Rendez-vous, Première Vision New-York, Première Vision Shenzhen) ou les réservations de places à des séminaires ou encore des publications, sans que cette liste soit limitative.

Publication : désigne notamment la gamme de couleurs

Client : désigne la personne morale ou physique agissant en qualité de professionnel passant une commande de Produits et/ou de Services à partir des Sites

Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée aux Sites, agissant dans le cadre professionnel.

Objet des Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir :

D’une part, les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par la société PREMIERE VISION via les Sites.
D’autre part, la relation contractuelle entre PREMIERE VISION et le Client dans le cadre de la vente de Produits et/ou de Services via les Sites.

Les Services et les Produits proposés par PREMIERE VISION sont à destination des professionnels.

PREMIERE VISION assure la conservation de l’ensemble des éléments contractuels relatifs à chaque Commande pendant une durée de 10 ans et garantit au Client l’accès à l’ensemble de ces informations.

Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur et à tout Client des Sites.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pourront être modifiées par PREMIERE VISION toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. PREMIERE VISION met en ligne et rend accessible sur les Sites toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’Utilisateur ou le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations afférentes aux présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

Opposabilités des Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU pourront être modifiées par PREMIERE VISION toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. PREMIERE VISION met en ligne et rend accessible sur les Sites toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.

Toute commande de Produits et/ou de Services passée par le Client sur les Sites implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuver l’ensemble des termes et conditions. Le Client reconnait prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation au moment de la création de son compte Utilisateur en cliquant sur la case à cocher « J’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation ». Le Client déclare ainsi les accepter sans réserve. Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnées sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre PREMIERE VISION et le Client. PREMIERE VISION peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.

Responsabilité

Mode de preuve
Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.

Limitation de responsabilité
Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion aux Sites.

Non renonciation
Le fait que PREMIERE VISION ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par PREMIERE VISION aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.

Manquement aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation
Toute utilisation contraire des Sites et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation et comme telle susceptible d’entraîner une suspension du compte Visiteur se rattachant à l’Utilisateur, temporaire ou définitive, à l’appréciation de PREMIÈREVISION.

Propriété intellectuelle

PREMIÈRE VISION est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur les Sites et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant les Sites, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans des Sites, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeables, ainsi que les marques et logos mis en ligne par PREMIÈRE VISION.

Les Sites ainsi que leur Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de PREMIÈRE VISION, de ces différents éléments constitutifs.

C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par PREMIÈRE VISION sont sa propriété exclusive.

PREMIÈRE VISION ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur les Sites ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation des Sites à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir des Sites et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu des Sites.

Les Sites et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation des Sites et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de PREMIÈRE VISION.

Seuls les contenus accessibles dans la section « Espace Presse – Communiqués et dossiers » et « Espace Presse – Médiathèque » sont mis à la libre disposition des Journalistes accrédités, sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de PREMIÈRE VISION.

La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services et de commander les Produits fournis par PREMIÈRE VISION en ligne à partir des Sites, dans les limites prévues aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et le cas échéant au contrat que l’Utilisateur ou le Client pourrait avoir avec PREMIÈRE VISION.

Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant aux Sites est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de PREMIÈRE VISION, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du/des webmaster(s) concernés.

Droit d’utilisation des Services en ligne

L’Utilisateur qui s’est identifié auprès de PREMIÈRE VISION s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement des Sites et à la bonne exécution des Services.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.

Création d’un compte Utilisateur en ligne

Lors de sa connexion au Site et s’il n’est pas déjà identifié, l’Utilisateur a la possibilité de créer un compte. Par cette création et en acceptant les présentes Conditions Générales de vente e d’Utilisation, l’Utilisateur consent à être sollicité par Première Vision pour l’ensemble de ses programmes de communication. L’Utilisateur pourra, via ce compte et à tout moment, gérer ses consentements via son Centre de préférences, et commander les Produits et Services proposés par Première Vision.

L’Utilisateur communique plusieurs informations aux fins d’identification et de création de son compte.

Pour permettre l’ouverture de son compte en ligne, l’Utilisateur devra :

Communiquer à PREMIÈRE VISION les informations suivantes : son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone mobile, son pays de résidence, la dénomination de sa société et son mot de passe.
Accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les informations renseignées lors de la création du compte devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières, par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude.

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte.

L’accès au compte visiteur est gratuit pour l’Utilisateur.

Suite à la création du compte par l’Utilisateur, PREMIÈRE VISION adresse un courrier électronique à l’Utilisateur lui confirmant la création du compte.

Une fois son compte créé, l’Utilisateur peut, via l’interface de son compte, compléter et modifier ses données, gérer ses préférences de communication. L’utilisateur peut demander l’accès à ses données ou leur suppression via un mail adressé à personaldata@premierevision.com.

Identification du Client

Lorsque le Client souhaitera acheter un Produit ou un Service via les Sites il devra alors compléter ses informations d’identification, toujours avec exactitude et notamment : son adresse, une adresse de facturation, sa fonction, le profil de son entreprise, les lignes de produits & marchés dont il a la charge, le positionnement (niveau de gamme) des produits, ses intentions de visite. Dans le cadre de la gestion de son compte, le Client s’engage à communiquer des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées se révélaient fausses, inexactes ou incomplètes, PREMIÈRE VISION se réserve le droit d’annuler la commande passée par le Client sans que ce dernier ne puisse prétendre à la moindre indemnité. Par ailleurs, la responsabilité de PREMIÈRE VISION ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat résultant de la communication par le Client d’informations fausses, inexactes ou incomplètes. Le Client s’engage à informer PREMIÈRE VISION de tout changement relatif à ces informations. Le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe de son choix (qui restent personnels et confidentiels).

Ces données permettront son identification en vue d’accéder à son Compte Client, étape préalable nécessaire à la passation d’une commande.

Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe vaut authentification du Client. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur l’onglet « Connexion », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Tout oubli ou perte de mot de passe donnera lieu à une demande de renouvellement au moyen d’un lien envoyé à l’adresse email du Client et valable 24 heures.

La fourniture par le Client de données à caractère personnel dans le cadre de la création de son Compte Client est nécessaire pour l’enregistrement et le traitement de ses commandes, l’établissement de la facturation y afférent ainsi que pour l’envoi de « newsletters » ou de courriers à des fins promotionnelles. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par PREMIÈRE VISION s’effectue conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés.

Données personnelles

Les données collectées par la société PREMIÈRE VISION sont strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Les traitements sont mis en œuvre par la société Première Vision S.A. et répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Les données personnelles fournies par l’Utilisateur et par le Client à l’occasion d’une commande sont nécessaires pour permettre à PREMIÈRE VISION de traiter et d’exécuter les commandes, principalement pour la gestion de l’inscription du Client aux salons organisés par PREMIÈRE VISION. Ces données personnelles sont également utilisées à des fins de promotion par PREMIÈRE VISION, pour l’envoi de « newsletters » ou de courriers promotionnels. Elles sont réservées à l’usage exclusif de PREMIÈRE VISION à ces seules fins et ne sont communiquées à aucun tiers, à l’exception de ceux permettant d’assurer le bon traitement d’une commande passée par le Client .En sa qualité de responsable de traitement, PREMIÈRE VISION peut confier par contrat à tout partenaire technique intervenant à ses côtés pour les besoins du traitement des commandes, la sous-traitance des données à caractère personnel ainsi traitées, ce à quoi consent expressément le Client. PREMIÈRE VISION s’interdit toute communication des données à caractère personnel ainsi traitées à tout autre destinataire, sans avoir recueilli au préalable l’accord exprès du Client. Elle garantit la confidentialité et la sécurité des données et des traitements. Le traitement des données personnelles s’exécute dans le respect de la loi n°78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui le concernent. Le Client dispose également d’un droit d’opposition (i) pour des motifs légitimes, (ii) à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer ses droits, Le Client devra adresser un courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité à l’adresse postale suivante : PREMIÈRE VISION / Promotion Visiteurs, 59 Quai Rambaud – CS 30162 – 69285 Lyon Cedex 02, France, ou à l’adresse électronique : hello@premierevision.com. PREMIÈRE VISION a procédé à des déclarations simplifiées auprès de la CNIL sous les numéros 558704 et 558700 enregistrées le 26/12/1997. A chaque envoi de « newsletter » ou tout autre courrier promotionnel, le Client a la faculté de cliquer sur un lien de désabonnement mis à sa disposition par PREMIÈRE VISION. En se connectant à son compte, le Client a la possibilité de choisir de ne pas recevoir les newsletters proposées dans le cadre du salon. Ces données sont conservées par la société Première Vision S.A. pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription légales.

Services en ligne

PREMIÈRE VISION est susceptible de fournir au travers des Sites les services suivants à l’Utilisateur :

Consultation de contenus et d’informations diverses ;
Utilisation de fonctionnalités transactionnelles : commandes de pass/badges/invitations pour le Salon notamment, autres commandes de produits proposés dans la boutique. Ces fonctionnalités transactionnelles font l’objet de conditions générales de vente ;
Utilisation de formulaires permettant à l’Utilisateur d’entrer en contact avec PREMIÈRE VISION.

Passation des commandes

COMMANDES SUR LE SITE :

Pour passer sa commande, le Client utilise le Site de PREMIÈRE VISION, s’identifie au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe, et accède à la boutique en ligne mise à sa disposition par Première Vision via les Sites. En cas de commande sur le Site, le Client sélectionne ses Produits et/ou ses Services.

DESCRIPTIONS ET DISPONIBILITES DES PRODUITS ET DES SERVICES :

Les Produits et Services proposés sur la boutique en ligne sont dans la limite des stocks et de leurs dates de commercialisation. Les photographies et images représentant ou illustrant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité d’un Produit et/ou d’un Service après passation de la commande, le Client est informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. PREMIÈRE VISION s’engage à informer le Client en cas d’indisponibilité dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la commande. En cas d’indisponibilité et/ou d’annulation de la commande, PREMIÈRE VISION s’engage à ne pas débiter le Client du montant des Produits et/ou des Services concernés. Dans l’hypothèse où ce montant aurait déjà été payé ou prélevé, PREMIÈRE VISION s’engage à rembourser le Client, par un moyen de paiement identique ou tout autre moyen adapté adressé au nom et à l’adresse de facturation du Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement des Produits devenus indisponibles.

Prix et modalités de paiement

PRIX

Les prix des Produits et/ou des Services mentionnés sur le Site sont exprimés en euros hors taxes (HT). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits et Services concernés. Les prix sont valides pendant toute la période de référence. Hors de celle-ci, PREMIÈRE VISION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Produits et/ou Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

MODALITES DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont : les cartes bancaires (VISA, MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS), les chèques (pour les établissements bancaires en France uniquement) et les virements bancaires (frais à la charge du Client). Le Client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué entre banques lors de la transaction. Le Site de PREMIÈRE VISION utilise les technologies de paiement sécurisé (Secure Socket Layer – SSL), garantissant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires du Client lors des transactions. Ces transactions sont assurées par la Société générale : http://www.societegenerale.fr/.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le compte bancaire du Client sera immédiatement débité après validation du paiement en ligne sur le Site, au jour de la commande. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

PAIEMENT PAR VIREMENT

En cas de paiement par virement, la commande sera considérée comme effective une fois le règlement validé et le compte de PREMIÈRE VISION crédité du montant exact de la commande, indépendamment des délais de débit et de traitement propres à chaque banque.

VALIDATION DU PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Toutes les informations communiquées par le Client lors de la passation de sa commande engagent ce dernier. PREMIÈRE VISION ne saurait être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait aux saisies du Client.

Après validation de sa commande, le Client reçoit au moins :

– un email de confirmation de commande envoyé automatiquement à l’adresse électronique du Client,

– une facture, quel que soit son moyen de paiement, à l’adresse électronique du Client,

– les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits et/ou Services commandés par le Client demeurent la propriété exclusive de PREMIÈRE VISION jusqu’au complet paiement du prix par le Client. La commande passée sera considérée comme définitive à la condition que les centres de paiement habilités aient transmis leur acceptation. En cas de refus de ceux-ci, la commande sera automatiquement annulée. Le Client sera prévenu dès que possible si PREMIÈRE VISION se trouve dans l’impossibilité d’exécuter la commande. PREMIÈRE VISION se réserve en outre le droit d’annuler une commande d’un Client avec lequel existerait un litige ; l’attribution d’un E-pass est notamment soumise au respect du Règlement Intérieur des salons en référence organisés par PREMIÈRE VISION, annexé aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Acheminement des commandes

COMMANDES DE SERVICES

Les commandes de Prestations de type E-pass en période d’enregistrement en ligne sont acheminées uniquement par email. Le Client reçoit à son adresse électronique un Epass à présenter, sur support papier ou smartphone aux bornes dédiées à son arrivée au Salon, pour transformation en badge. Les commandes de Prestations de types réservations de places à des séminaires sont réservées aux détenteurs de pass ou d’E-pass au Salon Première Vision Paris. Les réservations de places à des séminaires peuvent être effectuées simultanément ou postérieurement à l’achat d’un pass ou d’un E-pass et dans la limite des places disponibles. Lorsque les commandes de prestations sont effectuées pendant la période d’enregistrement en ligne, le Client reçoit à son adresse électronique la confirmation de la réservation de la place à un séminaire. Cette réservation sera alors mentionnée sur le pass du Client édité à son arrivée au Salon.

COMMANDES DE PRODUITS

Dès que les produits seront disponibles sur la boutique en ligne, et sous réserve que le Client ait été approuvé par Première Vision et soit basé dans une zone géographique éligible à la commande du Produit, le Client effectuera sa commande en ligne, et verra sa commande expédiée à l’adresse rensieignée dans son compte Client.

Configuration requise

Pour utiliser convenablement les Sites et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.

Les pages des Sites sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.

L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur ou du Client.

L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues des Sites. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par PREMIÈRE VISION à cet égard au bénéfice des Utilisateurs et des Clients, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.

Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs et des Clients ou d’améliorer le fonctionnement des Sites, PREMIÈRE VISION pourra en faire évoluer les fonctionnalités.

Le fonctionnement des Sites pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement des Sites ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit. L’utilisation des Sites par les Utilisateurs et les Clients peut donner lieu au dépôt de « cookies ». Ces « cookies » servent notamment à l’amélioration de l’expérience utilisateur, la collecte de statistiques anonymisées et un reciblage publicitaire ultérieur. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.

Utilisation conforme des Sites

Tout Utilisateur et tout Client s’engage à utiliser les Sites et leurs fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie des Sites par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de PREMIÈRE VISION ou de tout tiers qui en serait victime.

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites des Sites de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.

PREMIÈRE VISION peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :

aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
au bon fonctionnement des Sites ;
aux intérêts légitimes des Exposants, des autres Utilisateurs et Clients ou des tiers ;
à l’image, à la réputation et aux intérêts de PREMIÈREVISION, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.

PREMIÈRE VISION ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.

Réclamations

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement des Sites, son Contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à PREMIÈRE VISION. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

Limitation de responsabilité

Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par PREMIÈREVISION.

Annulation – report – force majeure

PREMIÈRE VISION, se réserve à tout moment le droit de modifier la date d’ouverture ou la durée de ses salons, de décider leur prolongation, leur ajournement ou leur fermeture anticipée sans que les Clients visiteurs ne puissent réclamer une quelconque indemnité. PREMIÈRE VISION ne pourra être tenu à aucune indemnisation en cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit tels que définis à l’article 1148 du Code Civil. Les sommes versées à PREMIÈRE VISION par le Client au jour de la survenance de l’évènement de force majeure seront remboursées à ce dernier, sous déduction des frais –internes et externes- engagés par PREMIÈRE VISION au titre de la mise en œuvre des Prestations objet des présentes. L’annulation, le report ou la modification de durée du salon, opérés par PREMIÈRE VISION pour cause de (i) fermeture administrative imposée par des événements graves et/ou décidée par une autorité détenant des pouvoirs en matière de sécurité ou de police administrative/judiciaire,

(ii) de pandémie, de menace avérée de terrorisme ou de commission d’un acte de terrorisme relevant du régime de la Force majeure visé ci-dessus.

Confidentialité

Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu des Sites et de leurs relations en ligne.

Procédure amiable

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que PREMIÈRE VISION s’efforcera de favoriser.

Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.

D’un commun accord entre les parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

Attribution de compétence

En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code de commerce.

Droit applicable – Langue contractuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.

La société PREMIÈRE VISION ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays où les Produits et Services sont livrés ou utilisés. La société PREMIÈRE VISION ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat pour force majeure, catastrophe naturelle, grèves et/ou inhabituelles intempéries, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation seront interprétées et exécutées conformément au droit français. La version française de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation primera en cas de difficultés d’interprétation. En cas de litiges concernant les commandes, paiements ou livraisons, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les Tribunaux dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon (France) seront exclusivement compétents.

ANNEXES

Les annexes font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ANNEXE 1 : REGLEMENT INTERIEUR DES SALONS PREMIÈRE VISION (PREMIÈRE VISION PARIS, DENIM PREMIÈRE VISION, PREMIÈRE VISION MADE IN FRANCE, BLOSSOM PREMIÈRE VISION, FASHION RENDEZ-VOUS, PREMIÈRE VISION NEW YORK, PREMIÈRE VISION SHENZHEN), À L’ATTENTION DES VISITEUR1

ARTICLE 1 – ACCÈS

L’accès aux Salons étant en priorité réservé aux visiteurs professionnels du Textile et de l’Habillement, nous vous remercions de bien vouloir vous munir d’une pièce d ‘identité et d’un justificatif professionnel qui pourront vous être demandés à tout moment, en cas de contrôle.
1. L’accès aux Salons est interdit à toute personne désirant exercer une activité de commerce (vente, distribution, échanges commerciaux divers) hors des stands des exposants. Cette interdiction est valable sur toute l’enceinte du Parc des Expositions (parkings, galerie d’accueil, abords de la gare).
1. L’accès aux Salons est payant et valable pour toute la durée des Salons. Le montant du droit d’entrée est fixé par Première Vision S.A., les tarifs sont consultables sur le site internet de Première Vision S.A. ou sur les caisses aux entrées des Salons.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS

Le visiteur est tenu de se conformer scrupuleusement aux dispositions de ce règlement intérieur, ainsi qu’aux règlements d’ordre, de police et de sécurité décidés par l’Organisateur et les Autorités.

Port du badge:
- Tout badge doit obligatoirement correspondre à la réelle identité ou fonction de la personne qui le porte.
- Photographies – Films:
  - Aucun appareil capable d’enregistrer des prises de vues (appareil photo, caméra, caméscope…) ni loupe se sont autorisés sur les Salons de même qu’il est formellement interdit de procéder à des captations sonores ou visuelles de tout type sur les Salons. Ces interdictions ne s’appliquent pas aux photographes accrédités par l’Organisateur.
- Collections:

Il est formellement interdit :

De découper les tissus, cuirs, fourrures, dessins, vêtements et autres types d’échantillons exposés, d’en tirer ou prendre les fils, d’arracher les accessoires.
- D’introduire ou de présenter dans les Salons des collections de fibres, fils, tissus, cuirs & fourrures, accessoires pour l’habillement, dessins ou vêtements confectionnés, en dehors des stands des exposants.
- Copies – Contrefaçons:

Il est formellement interdit de faire des croquis précis des tissus, dessins, cuirs & fourrures, accessoires, autres échantillons ou prototypes de vêtements présentés dans les Espaces d’Information Mode. En cas de litige, la cellule COPYRIGHT®, organe de contrôle, est seule habilitée à résoudre les conflits.

Bagages : Obligation de déposer les bagages aux vestiaires.
- Téléphones : Téléphones portables interdits sur les Forums.

ARTICLE 3 – SANCTIONS

Afin d’assurer le bon déroulement des Salons, l’Organisateur se réserve le droit :

D’exclure toute personne en infraction avec le présent règlement.
- De confisquer les films et pellicules photographiques introduits sur les Salons, sans autorisation.
- De confisquer tout croquis ou dessin établi dans un objectif de copie ou de contrefaçon.
- De confisquer toute collection de tissus, cuirs & fourrures, dessins, fils, fibres, accessoires ou prototypes de vêtements, non autorisée.

Le cas échéant, l’organisateur pourra faire appel à la force publique pour préserver la qualité de l’organisation des Salons, pour protéger les exposants contre la copie et la contrefaçon.

ARTICLE 4 – DIVERS

Ni les enfants, ni les animaux ne sont admis dans l’enceinte des Salons. Les talkies-walkies, comme tout autre moyen de communication radiophonique, ne sont pas autorisés.