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Éco-question : En quoi consiste l’interdiction des PFA dans l’État de New York ?

Développés à partir des années 1950, les PFA, substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, ont des propriétés chimiques permettant d’obtenir des performances anti-eau, anti-huile, retardateurs de flamme ou anti-rétrécissement sur les produits. Qualifiés de « polluants éternels », ils présentent un risque pour les écosystèmes et la santé humaine, en fonction de la durée et du niveau d’exposition, y compris lorsque celui-ci est très faible. En effet, les liaisons carbone-fluor qui les constituent sont parmi les liaisons chimiques les plus solides. Elles résistent ainsi à la dégradation et persistent dans la nature. L’État de New York a décidé d’interdire les PFA dès 2023.

Quels critères sont étudiés ?

La présence de PFA ajoutés de manière intentionnelle est visée par l’interdiction. L’objectif pour l’Environment Protection Agency est d’arriver au taux de PFA le plus proche de zéro. Cependant, il reste possible que des PFA soient détectés en raison de l’utilisation involontaire de PFA dans les flux de matériaux – des traces pouvant être présentes dans l’eau et l’air, notamment.


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Qui est concerné ?

Tout metteur au marché de vêtements, chaussures, accessoires dans l’état de New York.

Quelles sont les pénalités encourues ?

Une amende de 1 000 $/jour est applicable pour toute infraction identifiée. Les pénalités s’élèveront à 2 500 $/jour pour toute seconde infraction.

Quand l’interdiction des PFA entrera-t-elle en vigueur ?

Deux dates clés accompagnent cette mise en œuvre :

  • le 1er janvier 2025, pour les articles d’habillement, hors vêtements professionnels ;
  • le 1er janvier 2028, pour les vêtements d’extérieur haute performance, soumis à une humidité extrême.
PFA interdits à NY

Comment se préparer ?

Il est nécessaire de communiquer à vos fournisseurs ces exigences et délais d’application afin de mettre les produits en conformité. Une vigilance particulière doit être portée aux produits antitaches, waterproof, à séchage rapide ou dotés d’une membrane, qui peuvent contenir des PFA. Il sera nécessaire de demander les fiches techniques matières à votre fournisseur et/ou des preuves, tels que des résultats de tests, assurant que les PFA ne sont pas présents dans les matières ou formulations chimiques. Certaines certifications, à l’image

d’OEKO-TEX®, interdisent désormais d’utiliser ces substances dans les textiles, le cuir et les chaussures pour les certifications Standard 100, Leather Standard et EcoPassport,permettant ainsi d’identifier des produits sûrs. La version 3.0 de la liste de substances restreintes de ZDHC (Zero Discharge of Hazardous Chemicals) a elle aussi exclut l’ensemble des PFA. Quant au service Bluesign® Finder, il permet d’ores et déjà d’identifier 150 alternatives chimiques sûres.

À noter 
Les conditions spécifiées ici valent pour l’État de New York. À date, aucun alignement à l’échelle fédérale n’est prévu. Cependant, d’autres États ont également appliqué un encadrement de ces substances. C’est le cas de la Californie, de Washington, du Maine, du Minnesota et du Colorado.

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