Éco-question : CSRD – quelles évolutions pour les reportings de durabilité ? Le - Première Vision Paris - Denim Première Vision - Première Vision New York
La CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive, qui entrera en vigueur début 2024, remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), impliquant de publier l’analyse des performances environnementales, sociales et de gouvernance. La CSRD est une directive européenne qui devra être transposée dans le droit de chaque état membre. Explications.
CSRD : de quoi parle-t-on ?
La CSRD vise à instaurer des standards de comparabilité des informations et à assurer plus de fiabilité dans la qualité des données collectées, afin de lutter contre le greenwashing et le socialwashing. Elle permettra aussi d’assoir une base de critères fiables pour l’évaluation des entreprises par des prêteurs et des investisseurs.
Applicable à partir du 1er janvier 2024, la CSRD étend peu à peu son périmètre d’application. À terme, elle concernera plus de 50 000 entreprises, là où seules 11 600 entreprises étaient soumises au précédent reporting extra-financier.
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Quels sont les critères étudiés ?
Les rapports devront analyser les impacts au travers de 12 critères, conformément aux normes européennes d’information sur le développement durable (ESRS – European Sustainability Reporting Standards).
Ces 12 critères sont répartis en 4 grandes thématiques :
- exigences générales ;
- environnement – changement climatique, pollution, ressources marines et en eau, biodiversité et écosystèmes, utilisation des ressources et économie circulaire ;
- social – main d’œuvre directe, employés de la chaine de valeur, communautés, consommateurs ;
- gouvernance – conduite commerciale.
Un contrôle par un organisme indépendant devra venir attester de la conformité du reporting.
Qui est concerné par la CSRD ?
La CSRD s’appliquera aux PME cotées en bourse et aux grandes entreprises de l’UE remplissant deux des trois conditions suivantes :
- employer plus de 250 personnes ;
- avoir un chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros ;
- présenter un bilan supérieur à 20 millions d’euros.
Les grandes entreprises hors UE réalisant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires net au sein de l’UE, avec filiale ou succursale basée dans l’Union européenne, y sont également soumises.
Quelles sont les échéances pour l’application du dispositif ?
Les obligations s’étaleront entre 2024 et 2028, selon l’échéancier suivant :
- Janvier 2024 pour les entreprises déjà soumises à la NFRD
- Janvier 2025 pour les grandes entreprises
- Janvier 2026 pour les PME cotées en bourse
- Janvier 2028 pour les entreprises hors union européenne entrant dans le champ d’application
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Comment se préparer ?
En analysant dans un premier temps les normes européennes d’information sur le développement durable (ESRS – European Sustainability Reporting Standards), pour comprendre les concepts fondamentaux, les exigences de préparation et de partage des informations, et les processus et modalités de contrôle.
Seules les informations générales sont obligatoires. Les autres critères sont à renseigner s’ils sont considérés impactants pour l’entreprise.
Pour ce faire, une notion est capitale dans le reporting : l’analyse de double matérialité.
La matérialité financière analyse la performance financière de l’entreprise au travers des opportunités et risques environnementaux et sociaux. Quant à la matérialité d’impact, elle identifie les incidences environnementale et sociales, positives ou négatives, générées par les opérations de l’entreprise.
Ce double prisme offre une vision globale des enjeux pour l’entreprise, et constitue un état des lieux robuste pour superviser les problématiques de développement durable.